OKILYS Life Science
Mentions légales et Politique de confidentialité
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://okilys.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : OKILYS Life Science (anciennement CLINITRIA Services & Consulting), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 2 000 €.
Siège social : 18 rue de la Chapelle, 39380 La Vieille-Loye, France
Immatriculation : SIREN 881 686 497 — RCS Lons-le-Saunier
N° de TVA intracommunautaire : FR65881686497
Directrice de la publication : Lydie PARSUS, gérante
Contact :
2. Hébergement
Le site est hébergé par GitHub, Inc. (service GitHub Pages) — 88 Colin P. Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — github.com.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
OKILYS Life Science est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'OKILYS Life Science.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
OKILYS Life Science ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://okilys.com.
OKILYS Life Science décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://okilys.com.
5. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable de traitement : OKILYS Life Science, représentée par Lydie PARSUS, gérante — .
Données collectées et finalités : les données transmises via le formulaire de contact (nom, adresse email, organisation, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation commerciale ou précontractuelle qui peut en découler. La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l'intérêt légitime d'OKILYS Life Science à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Destinataires et sous-traitants : les messages du formulaire sont acheminés par le service Web3Forms (sous-traitant technique d'acheminement) vers la messagerie d'OKILYS Life Science, hébergée par Microsoft 365 (Microsoft Ireland Operations Ltd). Vos données ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales, ni utilisées à des fins de prospection non sollicitée.
Transferts hors Union européenne : l'hébergement du site (GitHub Pages) et l'acheminement du formulaire (Web3Forms) sont susceptibles d'impliquer des transferts de données vers les États-Unis, encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE–États-Unis).
Durée de conservation : les messages de contact et les échanges qui en découlent sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf relation contractuelle imposant une durée supérieure.
Vos droits : conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour les exercer, écrivez à . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et données de navigation
Le site https://okilys.com ne dépose aucun cookie ni traceur publicitaire ou statistique.
Le site ne fait appel à aucun service tiers pour son affichage : les polices de caractères, les images et les feuilles de style sont hébergées sur le site lui-même. Seul l'hébergeur GitHub Pages a connaissance de votre adresse IP, via les journaux techniques du serveur, ce qui est inhérent au fonctionnement de tout site web.
7. Liens hypertextes
Le site https://okilys.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers https://okilys.com.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://okilys.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lons-le-Saunier.